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Mentions Légales
Le site est édité et exploité par la Société Le Shopping de Nat immatriculée au registre du commerce de Nice
Numéro RCS : 905 237 186 depuis le 01 octobre 2021
Numéro de Siret : 905 237 186 00010
TVA : FR48905237186
Adresse : 21 rue de l’église 06230 Villefranche sur mer
Téléphone : +33 (0)6.59.44.41.23
Email : contact@leshoppingdenat.com
Responsable de publication : Nathalie SETIAN
Hébergeur du site : OVH, 2 rue kellermann 59100 Roubaix
Ce site a été réalisé en utilisant la solution Open Source Presta Shop, par l’agence Mylor Communication : 5 rue Ernest Lairolle. 06100 Nice
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Sociéte Le Shopping de Nat dont le siège social est situé au 21 rue de l’église 06230 Villefranche sur mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 905 237 186, ci-après dénommée « Le Shopping de Nat » et d’autre part par la personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Shopping de Nat, dénommée ci-après « le Client ».
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Shopping de Nat et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.leshoppingdenat.com, que ce dernier soit aussi bien professionnel que consommateur. L’acquisition d’un produit par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément approuvées par Le Shopping de Nat.
Le Shopping de Nat se réserve le pouvoir, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie des présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du Client.
Informations sur le site :
Le site marchand www.leshoppingdenat.com est un site de commerce électronique accessible par Internet.
Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Le Shopping de Nat ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes). Le Shopping de Nat ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Le Shopping de Nat ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Le Shopping de Nat ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Inscription sur le site :
Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations le concernant.
L’inscription du Client sur le Site se fait par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte » et est validée par Le Shopping de Nat après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles, ses identifiants et mots de passe étant personnels et confidentiels. Le Client en est donc seul responsable. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Shopping de Nat ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client alerte immédiatement Le Shopping de Nat afin de modifier son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.
Par ailleurs, Le Shopping de Nat se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivant :
• Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,
• Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.
• Dans ce cas, Le Shopping de Nat adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit au Shopping de Nat qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Le Shopping de Nat peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
Caractéristique des produits proposés à la vente :
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.leshoppingdenat.com. Chaque article est accompagné d’une description précise comprenant les photos, le prix, les tailles et couleurs disponibles, ainsi que les caractéristiques principales et détaillées, si toutefois des erreurs auraient pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Shopping de Nat ne pourrait être engagé.
Les photographies du catalogue sont le plus fidèle possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, ce que le Client reconnaît et accepte.
Avant chaque commande, il est recommandé de bien prendre connaissance des informations sur chaque produit et sur sa description avant de l’acheter.
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont automatiquement mises à jour en temps réel. Toutefois, une erreur ou une omission dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité du Shopping de Nat. Dans l’éventualité d’une exceptionnelle indisponibilité de produit, après passation de commande, Le Shopping de Nat s’engage à informer le Client par email ou par téléphone. Sa commande sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé au maximum dans les 30 jours si son compte a été débité ;
Toutefois, si le Client le souhaite, Le Shopping de Nat pourra également lui faire un avoir valable 1 (un) an à compter de son émission qu’il pourra utiliser sur tout le présent site.
Passation de commande via le site :
Le Client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt après avoir créé un compte client ou s’être identifié par le biais du compte client qu’il aura préalablement créé Le Client est informé et accepte que la saisie de ses 2 identifiants (email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, il devra valider (ou modifier si besoin) son adresse de livraison puis poursuivre sa commande en accédant au récapitulatif, au choix de livraison et procéder au paiement puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le Client doit impérativement respecter pour valider sa commande.
Une commande ne fera l’objet que d’une seule livraison ce qui signifie que chaque commande n’est expédiée que lorsqu’elle est complète.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et corriger les éventuelles erreurs et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cliquera sur "Procéder au paiement" pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande, sous réserve du paiement effectif de l’achat.
Une confirmation de commande est envoyée par mail.
Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du site.
Passation de commande par téléphone :
Le Client peut également passer commande par téléphone au 06.59.44.41.23 (numéro non-surtaxé, prix d’une communication locale).
Après que Le Client ait précisé la ou les références des produits qu’il aura sélectionné et si les produits sont disponibles, Le Shopping de Nat enregistre les coordonnées d’identification et adresse de livraison du Client qui procède au paiement par téléphone en communiquant ses coordonnées bancaires.
La commande est alors validée et le Client reçoit directement le ticket de paiement par email, ainsi qu’un email de confirmation détaillant l’ensemble de sa commande.
Il est rappelé que toute commande réalisée sur la boutique en ligne ou par téléphone implique l’acceptation expresse et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Refus de traiter une commande :
Le Shopping de Nat se réserve le droit de supprimer à tout moment tout produit du présent site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information y figurant.
Bien que Le Shopping de Nat mette tout en œuvre pour traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent le contraindre à refuser une commande après avoir adressé la confirmation de commande au Client ; Le Shopping de Nat se réserve ce droit à tout moment.
Prix et modalités de paiement :
Les prix sont indiqués en Euro et tiennent compte d'éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importante des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission.
Le Shopping de Nat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Le Shopping de Nat se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est à dire l’encaissement du prix de la commande.
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
Les prix affichés sur le site ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui s’ajoutent au montant total à payer et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Les frais de port sont gratuits dans le cas d’une commande supérieure à 80 € en France métropolitaine et Monaco.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB Visa. Mastercard. Eurocard), Pay pal ou virement bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Shopping de Nat vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Le Shopping de Nat sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Le Shopping de Nat constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées et de toute transaction financière intervenue entre le Client et Le Shopping de Nat.
Le montant du par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par Le Shopping de Nat.
Sécurité des transactions :
L'interface de paiement e-transaction du Crédit agricole fait appel à la technologie 3D Secure. Il s'agit d'un système élaboré pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières.
Au moment du paiement, le Client reçoit un sms avec un code de confirmation à rentrer sur le site pour valider le paiement en toute sécurité.
Le paiement s’effectue, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur internet par Carte Bancaire (Carte bleue ou Carte Visa).
Si la transaction par carte bancaire est approuvée, le Client reçoit une confirmation par email et sa carte est débitée.
Une fois authentifié, le Client verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque. Si le paiement sécurisé par le 3D Secure affiche la mention « Non Garantie », Le Shopping de Nat se réserve la possibilité de refuser la transaction. En tout état de cause Le Shopping de Nat se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison, en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total et partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par CB, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité du Shopping de Nat ne peut, en aucun cas, être engagée à ce titre.
Droit de Douane :
Toute commande passée et livrée en dehors de France peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination.
Il est précisé que les droits de douane et taxes qui seraient éventuellement liés à la livraison d’un produit sont à la charge du Client et relève de sa responsabilité.
Le Shopping de Nat n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes deson pays.
Remboursement – échange et Retour :
Le Shopping de Nat s’engage à rembourser le client dans les 15 jours suivant la réception du colis, Soit par le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat initial, soit par l’émission d’un avoir valable un an si celui-ci le désire ; Les frais de port dans le cas d’un retour ou échange restent à la charge du client (sauf dans les cas exceptionnels où un article présenterait un défaut de qualité ou une erreur dans la commande) Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les produits ne seront ni repris, ni remboursé. Le remboursement n'est pas possible sur un produit déjà échangé.
Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. Par conséquent, les retours de vêtements lavés et/ou portés, produits tachés ou abimés, sans leur étiquettes ni leur emballages d’origine, ainsi que les boites détériorées seront refusés et ne pourront être ni repris, ni échangés. Le remboursement sera effectué après contrôle de conformité des produits retournés ( produits complets et impeccables, dans leur emballage, avec leur étiquette d’origine encore attachée). Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant une date certaine à cet envoi, et uniquement par voie postale.
Le client peut également demander un échange d’un ou plusieurs produits, changer de taille, de couleur, de modèle (en fonction de la disponibilité des stocks du Shopping de Nat ), à condition que le montant total des produits échangés soit inférieur ou égal au montant total des produits retournés. Une seule demande par retour est autorisée, il n’est pas possible de demander un échange et un remboursement lors d’un même retour.
L'échange sera effectué après réception du colis et contrôle du bon état de l’article et de son emballage.
Les produits doivent être retournés à :
Le Shopping de Nat
21 rue de l’église
06230 Villefranche sur mer
Droit de rétractation :
Le client dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : contact@leshoppingdenat.com. Un formulaire de rétractation est téléchargeable, il est à retourner au Shopping de Nat.
Dans cette éventualité, le Shopping de Nat communique au Client un accusé de réception sur un support durable. En cas d’usage de ce droit par le Client, celui-ci dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception, pour tout produit acheté sur le site et peut retourner ceux-ci, uniquement par voie postale :
Le Shopping de Nat
21 rue de l’église
06230 Villefranche sur mer
sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits endommagés, retournés incomplets ou salis, ne seront ni repris, ni remboursés. Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable un an à compter de son émission.
Télécharger le formulaire de rétractation : ici
Livraison :
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées :
• France Métropolitaine et Monaco,
• Union européenne ( + Suisse et Norvège )
• Les Pays du Continent Américain :
Usa,Canada,Argentine,Brésil,Bahamas,Bolivie,Chili,Colombie,CostaRica,Cuba,Guatemala,Honduras, Nicaragua,Equateur,Panama,Jamaique,Mexique,Pérou,Paraguay,Uruguay,Vénézuela.
Si un pays ne figure pas dans la liste des pays de livraison, le Client peut en faire directement une demande auprès du Shopping de Nat à l’adresse suivante : contact@leshoppingdenat.com
VERS LA FRANCE METROPOLITAINE ET MONACO :
Le délai moyen de la réception de la commande est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés)
VERS L’INTERNATIONAL : Les délais de livraison pour l’Union Européenne sont de 3 à 8 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés)
Les délais de livraison pour les pays du Continent Américain sont de 5 à 14 jours ouvrés suivant le pays choisi.
Toute commande passée sera traitée le lendemain de sa validation du lundi au vendredi. Les livraisons seront effectuées une fois tous les paiements validés et encaissés. Les délais de livraison indiqués courent à compter du jour d'expédition de votre commande.
RETRAIT EN MAGASIN : Le Shopping de Nat 21 rue de l’église 06230 villefranche sur mer
Colis endommagé – Colis égaré :
A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des articles reçus et devra refuser tous les colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Tout article endommagé concernant la livraison (article manquant, cassé, ou colis endommagé) devra impérativement être indiqué par email auprès du Service Client du Shopping de Nat , accompagné d’une photo au plus tard 3 jours après la réception du colis ; Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le Shopping de Nat sera dégagée de toute responsabilité. En cas de colis égaré, nous vous demandons de nous le signaler par email à l'adresse : contact@leshoppingdenat.com
Nous contacterons la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Les indemnités en cas de perte ou avaries sont appliquées conformément aux Conditions générales de vente « Courrier – Colis » accessibles sur le site www.laposte.fr. Le shopping de Nat ne saurait etre tenu pour responsable d’un colis égaré
Impossibilité de livraison :
En cas d'impossibilité de livrer la commande, lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé au Shopping de Nat.
Le Service Relations Client du Shopping de Nat prendra alors contact avec le client pour organiser la livraison à une date ultérieure ou, procédera à un remboursement de la commande .
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non communication ….) entraîne la déduction des frais de retour, du remboursement de la commande. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra être payée par le client au préalable.
En aucun cas, Le Shopping de Nat ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Si la commande n'a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne sont pas imputables au Shopping de Nat, après un délai de 30 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié.
Transfert des risques et de la propriété des produits :
Les produits sont sous la responsabilité du Client à compter de la livraison.
Le Client acquiert la propriété des produits au moment où Le Shopping de Nat reçoit le paiement intégral de tous les montants dus à cet égard, y compris les frais de livraison.
Garantie - Limitation de responsabilité :
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Shopping de Nat - 21 rue de l’église 06230 Villefranche sur mer dans le délai de 30 (trente) jours de la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité.
En cas de non-conformité du produit, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
En cas de vice caché, le Client est informé qu’il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (article 1641 du Code civil) et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Confidentialité - Données personnelles :
Le Shopping de Nat informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et qu’il a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les données du Client font l’objet d’un traitement permettant au Shopping de Nat de lui offrir les différents services proposés par le présent site.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Shopping de Nat à l’adresse suivante : 21 rue de l’église - 06230 Villefranche sur mer.
Le Shopping de Nat certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne, et plus précisément en France.
Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.
Le shopping de Nat précise à l'utilisateur que toute communication transmise à travers ce site reste dans le domaine public et non pas le domaine privé. Le Shopping de Nat ne saurait accepter la responsabilité de la sécurité de la transmission d'informations. La confidentialité et l'intégrité des informations circulant sur internet ne peuvent être assurées. En cas d'interception de données figurant dans ce site internet, Le Shopping de Nat ne pourrait être tenue pour responsable.
Archivage - Preuve :
Le Shopping de Nat archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Shopping de Nat sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transaction intervenus entre les parties.
Droit d'auteur – Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Shopping de Nat. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, y compris partiellement, des éléments du site, que ceux-ci soient visuels, sonores ou logiciels. Tout lien simple ou par hypertexte ne peut se faire sans l’accord express écrit du Shopping de Nat.
Invalidité partielle :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.
Règlement des litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Client et Le Shopping de Nat peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
Non-renonciation :
Aucune tolérance, inaction ou inertie du Shopping de Nat ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des conditions générales de vente.
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